J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16440

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Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

NOR : MESA0023166A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2000, Mme Marianne Koszul est nommée rapporteuse à la commission centrale d'aide sociale.